Agirc et Arrco

L'ARRCO et l'AGIRC sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaires en France.



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Retraite en France - Droit de la sécurité sociale en France

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L'ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaires en France.


Histoire

Les cadres (qui disposent de régimes spécifiques depuis 1937) refusent d'être affiliés au nouveau régime général de Sécurité Sociale, affiliation qu'ils vivent comme une prolétarisation.

Ils manifestent le 14 janvier 1947. Des négociations en découlent qui débouchent le 14 mars 1947 sur la création par convention collective de l'AGIRC.

Assiette de cotisation

Non-cadres

Les non-cadres cotisent sur leur salaire brut, plafonné à trois fois le plafond de la sécurité sociale (PSS) [1] au régime Arrco

Le taux de cotisation change suivant les tranches (voir Taux de cotisation)

Cas spécifiques

Les catégories de salariés qui suivent cotisent suivant une assiette forfaitaire (donc indépendamment de leur salaire)  :

Article 36 (Assimilés cadres)

Les salariés relevant de l'article 36[2]cotisent sur leur salaire brut, au régime Arrco jusqu'au plafond de la sécurité sociale (PSS) [1] et au régime Agirc sur la partie de leur salaire comprise entre une et huit fois ce plafond.

Cadres

Les cadres cotisent sur leur salaire brut, au régime Arrco jusqu'au plafond de la sécurité sociale (PSS) [1] et au régime Agirc sur la partie de leur salaire comprise entre une et huit fois ce plafond.

Le taux de cotisation change suivant les tranches (voir Taux de cotisation)

Taux de cotisation

Tranche Salarié Employeur Total
Arrco T1 3, 0 % 4, 5 % 7, 5 %
Arrco T2B 8, 0 % 12, 0 % 20, 0 %
Agirc TB 7, 7 % 12, 6 % 20, 3 %
Agirc TC (*) (*) 20, 3 %
AGFF TA 0, 8 % 1, 2 % 2, 0 %
AGFF TB 0, 9 % 1, 3 % 2, 2 %
APEC TB 0, 024 % 0, 036 % 0, 06 %
Agirc CET 0, 13 % 0, 22 % 0, 35 %

(*) La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20, 30 %, la répartition est la suivante : 66, 67 % à la charge du salarié et 33, 33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est envisageable dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au delà de la tranche A pour les cadres. Ces cas spécifiques sont assez rares.

Les taux ci-dessus sont les «taux nommés». Ils sont majorés de 125 % comparé aux taux contractuels. Cela affecte le calcul du nombre de points accumulés car c'est le taux contractuel qui génère des droits, les 25 % supplémentaires servant à couvrir les besoins en financement du régime.

Abréviations 

Calculs des points de retraite

Le salarié va acquérir des points de retraite dans chacune des tranches auxquelles il cotise.

Nombre de points de retraite par année = assiette de cotisation x taux de cotisation / salaire de référence

Le salaire de référence Arrco est fixé pour l'année 2010 à : 14, 4047 €.

Le salaire de référence Agirc est fixé pour l'année 2010 à : 5, 0249 €.

Conditions pour bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein

Ne plus être salarié ou ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie.

La poursuite d'une activité est envisageable dans les cas suivants :

Âge minimum

Cas spécifique de la tranche C

L'âge minimum pour toucher à taux plein la fraction des points cotisés sur la tranche C est de 65 ans.

Possibilité avant 65 ans mais avec abattement définitif (ex : 22 % à 60 ans)

Valeur du point et calcul de la retraite

Le montant annuel de la retraite complémentaire dont bénéficient les anciens salariés du privé se calcule en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point[3]. Puis peut-être en appliquant un cœfficient d'anticipation fonction de l'âge au départ en retraite et ou de la durée d'activité tous régimes confondus. A noter que si la Sécurité sociale accorde le taux plein, les régimes ARRCO et AGIRC s'alignent.

Des majorations pour enfants à charge ou enfants élevés s'ajoutent peut-être.

Historique des valeurs de point au 1er avril

Année Arrco Agirc
2002 1, 0530 0, 3737
2003 1, 0698 0, 3796
2004 1, 0886 0, 3862
2005 1, 1104 0, 3940
2006 1, 1287 0, 4005
2007 1, 1480 0, 4073
2008 1, 1648 0, 4132
2009 1, 1799 0, 4186
2010 1, 1884 0, 4216

Notes et références

  1. Plafond de la sécurité sociale : 2 885 € mensuels en 2010
  2. Article 36 de l'annexe 1 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
  3. Retraite complémentaire : + 1, 46 % au 1er avril

Liens externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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