Bâle II

Les normes Bâle II forment un système prudentiel conçu pour mieux appréhender les risques bancaires et essentiellement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres.



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Norme - Finance publique internationale - Réglementation bancaire - Risque (finance) - Assurance - Système bancaire - Régulation des marchés financiers

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Le comité de Bâle se réunit à BALE au siège de la Banque des Règlements.... bancaire sur le risque de crédit des TPE/PME, et ce, quelle que soit la méthode utilisée... L'harmonisation européenne des règles de BALE II est par conséquent urgente.... (source : cgtribc.pagesperso-orange)
  • Les banques sont fréquemment inégales devant la gestion des risques : «si les établissements de crédit à la consommation ou certaines banques généralistes sont ... (source : decisio)
  • L'accord de Bâle II est au départ une affaire entre banques.... surtout, de l'évaluation du risque de crédit (risque qu'un emprunteur ne puisse pas... (source : ucm)

Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) forment un système prudentiel conçu pour mieux appréhender les risques bancaires et essentiellement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la «banque centrale des banques centrales» : la Banque des règlements internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD.

Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988 et visent surtout à la mise en place du ratio McDonough conçu pour remplacer le ratio Cooke. En 2010, le minimum de fonds propres Tiers-I requis par les accords de Bâle est de 4% mais les investisseurs exigent plutôt des banques un ratio supérieur à 10%[1]. Face aux 500 milliards d'euros de produits dérivés[2] ainsi qu'aux risques hors bilan qu'ils représentent[3], la révision des normes bancaires Bâle III est en cours.

Suivant le même canevas, de nouvelles normes Solvabilité II sont , en 2008, en cours de discussion pour les sociétés d'assurances et de réassurance.

Les accords de Bâle et le ratio Cooke

En 1988, le Comité de Bâle, composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l'OCDE[note 1] publie les premiers «Accords de Bâle», ensemble de recommandations dont le pivot est la mise en place d'un ratio minimal de fonds propres comparé à la totalité des crédits accordés, le ratio Cooke.

Ainsi sont définies les notions de :

Ces deux notions étant rigoureusement précisées comparé à un dispositif comptable (comptes concernés, pondérations éventuelles).

Le rapport des deux valeurs ne doit alors pas être inférieur à 8 % dans les propositions des Accords de Bâle.

Il ne s'agit que de recommandations, charge à chaque État membre (et à tout autre état intéressé) de les transposer dans son droit propre. Ainsi, en France est appliqué depuis le 1er janvier 1993 le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989), traduite dans le droit français par le règlement 91-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière et l'instruction 91-02 de la Commission Bancaire.

En 2008, les accords de Bâle sont appliqués dans plus d'une centaine de pays.

Les accords de Bâle II et le ratio McDonough

Présentation

La grande limite du ratio Cooke, et par conséquent des réglementations issues des premiers accords de Bâle, est liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué. À la lumière de la théorie financière moderne, il apparaît qu'est négligée la dimension principale de la qualité de l'emprunteur, et par conséquent du risque de crédit qu'il représente.

Le Comité de Bâle a proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec surtout la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un dispositif de notation financière interne propre à chaque établissement (dénommé «IRB» pour Internal Rating Based).

Le nouveau ratio de solvabilité est le ratio McDonough, du nom du président du Comité de Bâle à ce moment-là, William J. McDonough.

Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords)  :

Pilier I : l'exigence de fonds propres

L'exigence de fonds propres affine l'accord de 1988 et cherche à rendre les fonds propres cohérents avec les risques encourus par les établissements financiers. Parmi les nouveautés, signalons la prise en compte des risques opérationnels (fraude et pannes de dispositif) et des risques de marché, en complément du risque de crédit ou de contrepartie.

Cette exigence fait passer d'un ratio Cooke où

Fonds propres de la banque > 8% des risques de crédits

à un ratio McDonough où

Fonds propres de la banque > 8% des (risques de crédits (85%) + de marché (5%) + opérationnels (10%) )

De plus, le calcul des risques de crédits se précise par une pondération plus fine des encours (l'encours pondéré = RWA) avec une prise en compte :

Ces risques s'expriment par des probabilités :

PD : Probabilité de défaut de la contrepartie
LGD : Taux de perte en cas de défaut sur la ligne de crédit

qui s'appliquent sur l'encours à un an du client : l'EAD (exposition au moment du défaut).

Pour le risque de crédit, les banques peuvent employer différents mécanismes d'évaluation :

Ainsi, en méthode standard, les PD et les LGD sont imposés par le régulateur (commission bancaire en France, par exemple), soit directement pour la LGD, soit en imposant un organisme de notation (Cotation BDF, Standard & Poor's... )

En méthode IRB-fondation, la banque estime sa PD et le LGD reste imposé par le régulateur. En méthode IRB-avancée, la banque maîtrise toutes ses composantes.

Le choix de la méthode autorise une banque d'identifier ses risques propres selon sa gestion. Une banque qui voudrait être au plus près de sa réalité tendra vers le choix d'une méthode avancée. Mais en contrepartie, l'investissement est d'autant plus important : la détermination d'une LGD demande ainsi la gestion et l'historisation de plus de 150 données mensuelles sur un minimum de cinq ans sur chacun des crédits accordés.

Le calcul du risque de crédit est alors :

RWA = f (PD;LGD) x EAD où f respecte une loi normale. Ce risque ainsi calculé est le risque inattendu.

Il se complète du calcul d'une perte attendue (Expected Loss)  :

EL = PDxLGDxEAD

Dans le ratio :

Fonds propres pris en compte / (Risque de crédit + Risque opérationnel + Risque de Marché) > 8%

la somme des RWA de chacun des clients composera le risque de crédit.

Les fonds propres pris en compte sont les fonds propres comptables réduits de l'insuffisance des provisions individuelles sur les clients comparées à leur perte attendue. Or, aucune banque ne provisionne un «très bon client» tandis que pour ce même client, il existe déjà une perte attendue. Inversement, un client au contentieux mais dont l'ensemble des crédits seraient garantis par des garanties réelles, valorisée au-dessus de l'encours de crédit (par exemple, un prêt de 100 000 euros contre-garanti par 200 000 euros de placements) entraîne en méthode IRB-fondation une perte attendue de 45 000 euros. Il existe ainsi des différentiels entre perte attendue et provisions qui impactent le ratio par les fonds propres (le numérateur) 1/8% soit 12 fois plus que l'encours de crédit pondéré (le dénominateur).

Critiques des méthodes

Les méthodes proposées

Il existerait un décalage entre réglementation bancaire, pratiques sur le marché bancaire et suivi des risques que ce dernier représente. Complexité des normes et investissement dans le dispositif d'évaluation des risques doit en principe permettre une économie de fonds propres pour la banque.

Cependant, certaines limites de la réglementation de Bâle rendent plus complexe d'obtenir cet avantage.

Exemples

Au final, la méthode IRB-fondation est sur-consommatrice de fonds propres comparé au ratio Cooke, via le dénominateur du ratio (pour à peu près 15% à 50% [réf.  nécessaire]).

L'application et le suivi des risques

Bâle II n'est plus qu'un simple ratio réglementaire (pilier 1), mais dépasse le ratio Cooke en imposant un suivi exhaustif (pilier 2), une communication et une information financière (pilier 3).

Au sein du pilier 2, la séparation des services de «décision et contrôles» (des sièges bancaires et des «ex-direction des engagements») en deux activités spécifiques est délicate, coûteuse en termes de cœfficient d'exploitation et incohérente avec le métier (division du travail et méconnaissance des fonds de commerce des banques que représentent les agences[réf.  nécessaire]).

La détermination statistique du défaut

Le métier de banquier est celui d'accepter des risques rentables et si envisageables non avérés. Une classification, peut-être mathématiquement simpliste, montre que parmi les de crédits à court terme offerts aux clients, le découvert est plus risqué que la cession Dailly, laquelle est plus risquée que l'escompte de papier acceptée.

Dans la pondération des LGD en méthode avancée, ces résultats statistiques peuvent se être renversés du fait du caractère moins sensible au risque des populations auquel sont offerts... les produits moins risqués. Ainsi, il est envisageable d'afficher un LGD à 40% pour l'escompte ainsi qu'à 35% pour le découvert. Paradoxalement, la réglementation pousse à proposer le découvert à un client moyennement solvable, ce qui cumule un risque client et un risque crédit.

Les impossibilités techniques

Depuis la création des OPCVM, aucune n'est tombée en défaut. Néenmoins le texte de Bâle II impose en cas d'impossibilité de noter le sous-jacent final de l'OPCVM de considérer le RWA associé en méthode IRB, comme étant de 370%. En d'autres termes, si la banque ne peut prouver l'exact composante du risque, elle doit compenser par des fonds propres. Or, les banques ne communiquent pas sur les sous-jacents des OPCVM Leur risque en termes de consommation de fonds propres est par conséquent supérieur à celui d'un crédit risqué.

Pilier II : la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres

Comme les stratégies des banques peuvent fluctuer quant à la composition de l'actif et la prise de risques, les banques centrales auront plus de liberté dans l'établissement de normes face aux banques, pouvant hausser les exigences de capital à l'endroit où elles le jugeront nécessaires.

Cette partie examine les principes essentiels de la surveillance prudentielle et comporte des recommandations concernant la gestion des risques mais aussi la transparence et la responsabilité prudentielle.

Cette obligation s'appliquera de deux façons :

  1. validation des méthodes statistiques employées au pilier 1 (back testing)  : La banque devra prouver a posteriori la validité de ses méthodes définies a priori selon ses données statistiques et cela sur des périodes assez longues (5 à 7 ans). Elle devra en outre être capable de "tracer" l'origine de ses données.
  2. test de validité des fonds propres en cas de crise économique : La banque devra prouver que sur ses segments de clientèle, ses fonds propres sont suffisants pour supporter une crise économique touchant l'un ou tous de ces secteurs.

La commission bancaire pourra selon ces résultats imposer l'obligation de fonds propres supplémentaires.

Pilier III : la discipline de marché

Des règles de transparence sont établies quant à l'information mise à la disposition du public sur l'actif, les risques et leur gestion.

L'application de Bâle II est une puissante machine qui «formate» les données de gestion d'une banque.

Ses conséquences sont de trois ordres au niveau du pilier III :

  1. Uniformisation des bonnes pratiques bancaires : quelle que soit la banque et quelle que soit la réglementation qui la régit (droits nationaux) les pratiques doivent être transparentes et uniformisées.
  2. Les bases mises en place pour ce calcul sont une puissante source de données de gestion, qui réconcilient les vues risques, comptables et financières ;
  3. Transparence financière : les analystes trouveront une lecture des portefeuilles de risque semblable pour toute banque dans tous pays.

Calendrier de mise en place

En ce qui concerne l'Union européenne (et par conséquent la totalité des États membres) [4] :

Références

  1. Jean-Philippe Lacour, Les "stress test" feront la lumière sur la situation des banques régionales allemandes, Les échos, 1er juillet 2010, page 31.
  2. L'Agefi hebdo du 17 au 23 juin 2010, page 9.
  3. http ://www. bankster. tv/index. php?topic=4.0
  4. Calendrier de mise en place du nouveau ratio de solvabilité, Fédération bancaire française. Consulté le 2008-11-19

Notes

  1. Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse

Voir aussi

Liens externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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