Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes

La CARPIMKO est une caisse de retraite créée en 1948, son statut juridique est celui des caisses de Sécurité sociale. Elle concerne les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes exerçant en libéral.



Catégories :

Retraite en France - Droit de la sécurité sociale

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La CARPIMKO est une caisse de retraite créée en 1948, son statut juridique est celui des caisses de Sécurité sociale. Elle concerne les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes exerçant en libéral.

À sa création seul le régime de base existe auquel s'ajoutera un régime complémentaire en 1955 (réformé en 1996) et un régime supplémentaire en 1962.

Le régime de base

Institué par la loi du 17 janvier 1948 et régi par le livre VI, titre IV, du Code de la sécurité sociale, il est entré en vigueur le 1er janvier 1949. Ce régime a été modifié par la loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites, applicable à compter du 1er janvier 2004.

Il est actuellement géré par la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) qui comprend 10 sections professionnelles (Notaires, officiers ministériels, médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, pharmaciens, vétérinaires, agents généraux d'assurance, experts comptables, etc... ).

Les sections professionnelles assurent pour le compte de la CNAVPL, le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime de base.

La cotisation

Entièrement proportionnelle aux revenus non salariés, elle est divisée en 2 tranches :

Les cotisations étant calculées sur les revenus de l'année n-2, les 2 premières années de cotisations sont calculées sur une base forfaitaire égale à 18 fois et 27 fois la base mensuelle des allocations familiales. Une régularisation intervient lorsque les revenus sont connus.

Le régime complémentaire

Avant 1996

Le régime complémentaire propose aux auxiliaires médicaux de choisir parmi 5 classes de cotisations.

Classe Points
acquis
B 8
C 12
D 16
E 20
F 24

Depuis 1996

Le régime permet alors d'acquérir chaque année une rente forfaitaire et une rente proportionnelle aux revenus.

La rente forfaitaire correspond à une cotisation de 912 € en 2007 permettant d'acquérir 8 points de rente.

La cotisation proportionnelle se monte à 3 % des revenus soumis à cotisation soit ceux compris entre 25 246 € et 108 846 € (valeurs de 2007).

Cette cotisation est divisée par le coût d'acquisition du point fixé chaque année pour calculer les points acquis.

En 2007, le coût d'acquisition du point et la valeur du point de rente se montent respectivement à 114 € et 17, 28 €.

Le nombre de point acquis chaque année est limité à 30. Par conséquent une année de cotisation au régime complémentaire donne droit à une rente annuelle de retraite se montant à 518, 4 €.

Le régime supplémentaire

Ce régime, générant des droits depuis l'année 1962, est réservé aux praticiens conventionnés.

Une cotisation forfaitaire de donne droit à 44 points de rente. Avant 1975, le praticien acquérait 60 points par an.

Les produits de l'étude soumis à cotisation sont plafonnés en 2007 à 1 005 270 €.

En 2007, la cotisation forfaitaire et le point de rente se montaient respectivement à 77 € et 2, 56 €.

Notes et références

Annexes

Liens externes

Site officiel de la Carpimko

Recherche sur Amazon (livres) :



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