Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail est un organisme français de sécurité sociale ayant le plus souvent une compétence régionale.



Catégories :

Aide sociale en France - Hygiène et sécurité du travail en France - Retraite en France - Sécurité sociale en France

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Le site de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Rhône-Alpes... sur la retraite, la prévention des accidents du travail et des maladies... (source : carsat-ra)
  • ... La Carsat Pays de la Loire. Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail... AFAQ ISO 2001 (Maladie, Risques Professionnels)... (source : carsat-pl)

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) est un organisme français de sécurité sociale ayant le plus souvent une compétence régionale. Les CARSAT succèdent, au 1er juillet 2010, aux caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Elle exerce ses missions dans les domaines de l'Assurance vieillesse et de l'Assurance des risques professionnels.

Histoire

Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient en particulier dans l'assurance vieillesse et les risques professionnels. Ayant transféré ce qui relevait toujours de l'assurance maladie aux agences régionales de santé, la loi HPST attribue à ces caisses le nouveau nom de caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) [1].

Statut et organisation

Chaque caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de 21 membres dont huit représentants des Syndicats de salariés et huit représentants de syndicats d'employeurs, un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et quatre personnalités qualifiées dont un représentant les retraités. Un représentant des associations familiales et trois représentants du personnel siègent aussi avec voix consultative[2].

Auprès du conseil d'administration siègent :

Ces deux commissions comprennent paritairement des représentants des salariés et des employeurs.

Chaque CARSAT est en relation avec la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), qui est un organisme public national.

Missions

Trois missions sont réaffirmées : - le service de la retraite aux salariés ; - la prévention-tarification des risques professionnels auprès des entreprises ; - l'aide et l'accompagnement aux assurés fragilisés.

Les missions des CARSAT sont précisées à l'article L. 215-1 du code de la sécurité sociale. Cet article précise que les Carsat ont pour mission :

- d'enregistrer et contrôler les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général. Elles liquident et servent les pensions résultant de ces droits. Elles informent et conseillent les assurés et leurs employeurs sur la législation de l'assurance vieillesse ;

- d'intervenir dans le domaine des risques professionnels, en développant et en coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l'application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu'à la fixation des tarifs ;

- de mettre en œuvre les programmes d'action sanitaire et sociale définis par les caisses nationales mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 224-4 ;

- d'assurer un service social à destination des assurés sociaux de leur circonscription ;

- et enfin d'assurer les tâches d'intérêt commun aux caisses de leur circonscription.

Cas spécifiques

En Alsace et en Île-de-France, la CARSAT ne s'occupe que d'accidents du travail et de maladie professionnelles. Dans ces deux régions, les retraites sont gérées respectivement par la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle et par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Notes et références

  1. Article L215-1, code de la sécurité sociale
  2. Code de la sécurité sociale, art. L. 215-3.

Lien externe

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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