Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est un organisme de sécurité sociale régi par le titre II du livre Ier du code de la sécurité sociale...



Catégories :

Sécurité sociale en France - Retraite en France - Société SNCF

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  • I. - La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est instituée à compter du 30 juin 2007.... (source : droit-finances.commentcamarche)
  • ... Ø Pour la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF..... Le changement de statut juridique du régime SNCF au 30 juin 2007... (source : senat)

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRSNCF) est un organisme de sécurité sociale régi par le titre II du livre Ier du code de la sécurité sociale et pourvu de la personnalité morale, institué à compter du 30 juin 2007 par le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007[1]. La CPRSNCF est chargée de gérer le régime spécial des cheminots de prévoyance et de retraite des cheminots. Les affiliés sont les salariés de la SNCF en activité (cadre permanent), les pensionnés et leurs ayants droit. Cet organisme, indépendant de la SNCF, est dirigé par un conseil d'administration de 26 membres, dont trois représentants de la société nationale.

Le nombre de bénéficiaires de la CPRSNCF s'élevait en 2007 à 585 653 personnes, dont 383 027 affiliés (159 851 actifs et 223 176 pensionnés). Le montant des prestations servies la même année s'élevait à 6, 4 milliards d'euros, dont 1, 653 pour la prévoyance et 4, 749 pour les retraites[2].

Notes, sources et références

  1. Décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, Droit. org - Journal officiel en texte intégral. Consulté le 9 octobre 2009
  2. Chiffres clés 2007, Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Consulté le 9 octobre 2009

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