Catégories d'active

Les catégories d'active, sont des professions de la fonction publique qui bénéficient d'un âge légal de départ à la retraite spécifique, plus court que l'âge légal général, à cause de la pénibilité...



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Retraite en France

Les catégories d'active, sont des professions de la fonction publique qui bénéficient d'un âge légal de départ à la retraite spécifique, plus court que l'âge légal général, à cause de la pénibilité et des difficultés à exercer ces professions, dites "catégories d'active", parmi lesquelles les militaires et policiers, ou les infirmières. Ce droit au départ plus tôt ne leur donne pas pour tout autant le droit à une retraite à taux plein. Son intérêt s'est par conséquent atténué pour les générations ayant bénéficié du report en 1959 de l'instruction obligatoire de 14 à 16 ans.

A titre d'exemple, les infirmières peuvent partir dès 55 ans, mais avec un montant de pension calculé selon le nombre d'années de travai, du fait de la pénibilité de la profession et de la diminution de la durée de vie, évaluée par une étude de la CNRACL[1].

Cet âge légal de départ à la retraite a été repoussé à 57 ans par la réforme des retraites de 2010, soit deux ans qui plus est , un supplément équivalent à celui imposé à l'âge légal de départ à la retraite, une décision prise dans une optique d'équité selon le ministre du travail Eric Wœrth.

Le classement des emplois en catégorie active, donnant la possibilité d'un départ à 55 ans, a été réalisé par l'arrêté interministériel du 20/09/1949, modifié par l'arrêté du 12/11/1969, et complété par la circulaire interministérielle du 10/05/1990[2]. Dans la fonction publique territoriale, l'appartenance d'un agent à la catégorie active résulte de l'emploi occupé et non du grade détenu. Pour bénéficier d'un départ à la retraite à 55 ans, l'agent doit avoir accompli au moins 15 ans de services dans un emploi classé et reconnu en catégorie d'active.

Les infirmières se sont vu proposer en 2010 le renoncement aux bénéfices correspondant à cette catégorie d'active[3], en échange d'un salaire plus élevé, comme ce fut le cas en 1990 pour les instituteurs, lors de la création du corps de professeur des écoles, mieux payés en échange du renoncement au logement de fonction ainsi qu'à la retraite anticipée pour "catégorie d'active". Depuis, l'Education nationale ne recrute plus d'instituteurs[4].

Références

  1. http ://www. syndicat-infirmier. com/Remise-en-cause-de-la-categorie. html
  2. http ://www. cdg30. fr/site_acces. asp?IdPage=6222&ccf=
  3. http ://www. syndicat-infirmier. com/Remise-en-cause-de-la-categorie. html
  4. http ://www. lemonde. fr/societe/article/2010/06/29/les-syndicats-d-enseignants-s-inquietent-d-une-disposition-de-la-reconstitue-des-retraites_1380645_3224. html

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