Clause

Une clause est une disposition spécifique d'un contrat. On peut aussi l'appeler stipulation.



Catégories :

Clause contractuelle

Définitions :

  • Une clause est une disposition spécifique d'un acte juridique qui en comporte le plus souvent plusieurs. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement. (source : demandimmo)

Une clause est une disposition spécifique d'un contrat. On peut aussi l'appeler stipulation.

Voir aussi

  • Clause abusive
  • clause d'agrément
  • Clause attributive de compétence
  • Clauses du contrat de travail en France
  • Clause compromissoire
  • Clause de conscience
  • Clause de dédit formation
  • Clause d'échelle mobile
  • Clause de la nation la plus favorisée
  • Clause démesurée du droit commun
  • Clause de garantie de passif
  • Clause d'indexation
  • Clause léonine
  • Clause limitative de responsabilité
  • Clause de mobilité
  • Clause de non-concurrence
  • Clause de non-responsabilité
  • Clause pénale
  • Clause potestative
  • Clause de réserve de propriété
  • Clause résolutoire
  • Clause de révocation
  • Clause de sauvegarde
  • clause de renégociation
  • Disposition légale

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