Compensation du déséquilibre démographique en France

La population active française évolue : certains secteurs d'activité progressent, d'autres diminuent leurs effectifs. Le régime général, a ainsi vu le nombre de ses actifs augmenter au détriment d'autres régimes qui ont conservé leur charge de retraites.



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La population active française évolue : certains secteurs d'activité progressent, d'autres diminuent leurs effectifs. Le régime général, (comme d'autres régimes) a ainsi vu le nombre de ses actifs augmenter au détriment d'autres régimes qui ont conservé leur charge de retraites. Ces régimes peuvent alors connaître des difficultés pour financer leurs retraites avec de moins en moins d'actifs. C'est pour remédier à cela qu'un mécanisme de compensation a été mis en place en 1974 entre l'ensemble des régimes de base la "Compensation démographique généralisée vieillesse". La compensation a pour objectif d'effacer les déséquilibres démographiques : les régimes à démographie favorable compensent ceux à démographie défavorable. Cependant, si un régime sert des retraites plus importantes ou dans des conditions plus avantageuses, il doit en supporter la charge par ses propres moyens ou par des subventions de l'État.

en 2004 et 2005 le régime général a par conséquent versé plus de 5 milliards d'euros au titre de la compensation démographique généralisée (2, 8 milliards) et de la compensation agricole [1].

CNAV : les produits et charges du régime général 2004-2005

Transferts définitifs entre régimes vieillesse

source : CNAV transferts définitifs entre "régimes vieillesse" au titre de la compensation démographique généralisée.

comptes 2004 de la caisse de compensation (ressources)
régime contributeurs millions €
Régime général CNAV 2 806
Régime spécial des salariés Etat 1 395
Régime spécial des salariés Collectivités locales 1 436
Régime spécial des salariés CNIEG (EDF+GDF) 80
Régime spécial des salariés Divers 83
Régime des non-salariés non agricoles Professions libérales 370
Total Ressources CDC 6 170
comptes 2004 de la caisse de compensation (emplois)
régime bénéficiaires millions €
Régime général Exploitants agricoles RFPSA 4 276
Régime spécial des salariés Mines 310
Régime spécial des salariés SNCF 9
Régime spécial des salariés Marins 60
Régime des non-salariés non agricoles Industrie Commerce 898
Régime des non-salariés non agricoles Artisans 436
Régime des non-salariés non agricoles Cultes 175
Régime des non-salariés non agricoles Clercs de notaires 6
Total Emplois CDC 6 170





notes et références

  1. etudes et doc

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