Conseil supérieur de la coopération

Le Conseil supérieur de la coopération a été créé en 1918. Organisme tripartite, il réunit des représentants de coopératives, d'administrations et du Parlement, et il est présidé par le Premier ministre ou un de ses ministres.



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Coopération

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  • travail du Conseil supérieur de la coopération et animé par la. Délégation interministérielle à ... les recettes privées représentant moins d'un quart des ... (source : scop)

Le Conseil supérieur de la coopération a été créé en 1918. Organisme tripartite, il réunit des représentants de coopératives, d'administrations et du Parlement, et il est présidé par le Premier ministre ou un de ses ministres. Son objet est d'étudier, de suivre la totalité des questions intéressant le secteur coopératif, et spécifiquement de donner son avis sur les projets de législation. Qui plus est , le CSC doit chaque année établir un rapport sur la coopération et son évolution[1].

Il se compose des onze représentants des Administrations, de quatre membres du Parlement, et de dix-huit représentants des organisations coopératives[2].

  1. Alternatives Economiques Pratique n° 022 - janvier 2006
  2. le CSC par le GNC (entreprises. coop)


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