Franchise cautionnée

La franchise cautionnée est un type de produit d'assurance maladie découvert par la Mutualité Française en 1996.



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Mutualité - Assurance

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La franchise cautionnée est un type de produit d'assurance maladie découvert par la Mutualité Française (Groupe France Mutuelle) en 1996.

Elle concerne les assurances complémentaires santé (individuelles ou collectives) et reposent sur l'auto-responsabilisation.

Le principe est le suivant : le montant de la cotisation de la complémentaire santé se compose d'une partie fixe (qui conserve l'appellation de cotisation) et d'une autre partie nommée la caution, remboursable sous certaines conditions.

Trois situations peuvent se présenter :

  1. si la consommation de soins de l'assuré est nulle, ce dernier récupère la totalité de sa caution ;
  2. si la consommation de soins de l'assuré est modérée, la caution sera remboursée en partie ;
  3. si la consommation de soins de l'assuré est importante, aucune caution n'est remboursée et les soins sont couverts comme prévus au contrat.

Ce mécanisme est présent chez plusieurs assureurs sous des noms différents.

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