Plafond de la Sécurité Sociale

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales, de certaines prestations de Sécurité sociale et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.



Catégories :

Retraite en France - Droit de la sécurité sociale en France - Finances publiques

Définitions :

  • Montant de salaire défini à l'origine en 1945 comme assiette limite des cotisations d'assurance vieillesse de la Sécurité sociale et comme salaire limite pour le calcul des prestations (indemnités journalières, maladie ou maternité, pension vieillesse, pension d'invalidité).... (source : novalistaitbout)
  • il sert de base au calcul des cotisations sociales. Il est actualisé selon l'évolution du salaire moyen. Le plafond de la sécurité sociale sert aussi de base pour le calcul des plafonds et des tranches de l'Arcco et de l'Agirc. (source : journaldunet)
  • Montant déterminé chaque année par la Sécurité sociale et permettant de calculer le montant maximal de certaines prestations versées par cet organisme. Valeur du plafond annuel en 2006 : 31 068 euros (Cliquez ici pour avoir les chiffres réactualisés) actualisation du plafond sécu (source : appa-asso)

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, ... ), de certaines prestations de Sécurité sociale (surtout assedic) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse pour la part salariale.

Calcul des cotisations aux régimes de retraite de base de la Sécurité sociale

L'assiette de cotisation (part du salaire brut soumise à cotisations) est égale au minimum entre le salaire brut et le produit du taux d'activité et du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Exemple :

Un salarié œuvrant au 4/5ème et percevant 2 500 € brut est taxé au titre de l'assurance vieillesse à 6, 65 %.

Plafond de la Sécurité sociale (PSS)  : 2 885 € en 2010

L'assiette de cotisation se calcule en appliquant le taux d'activité au PSS soit 2 885 € x 4/5 = 2 308 €

Seule la part du salaire brut inférieure à l'assiette de cotisation sera taxée d'où une cotisation salariale au régime de base égale à 2 308 € x 6, 65 % = 153, 482 €

Historique des valeurs

Le plafond de la Sécurité sociale française est fixé chaque année par les pouvoirs publics.

Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé selon l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.

Année annuel mensuel journalier horaire[1]
2000 26 892 € - - -
2001 27 349 € - - -
2002 28 224 € 2 352 € 109 € 14 €
2003 29 184 € 2 432 € 112 € 14 €
2004 29 712 € 2 476 € 114 € 15 €
2005 30 192 € 2 516 € 116 € 15 €
2006 31 068 € 2 589 € 143 € 19 €
2007 32 184 € 2 682 € 148 € 20 €
2008 33 276 € 2 773 € 153 € 21 €
2009 34 308 € 2 859 € 157 € 21 €
2010 34 620 € 2 885 € 159 € 22 €

Vous trouverez l'historique complet et officiel ici.

Notes et références

  1. pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour

Voir aussi

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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