Réforme des retraites en France en 2010

La réforme du dispositif de retraite en France de 2010, présentée au Parlement par le ministre du Travail, de la Solidarité...



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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Tout sur la réforme des retraites : Dossier spécial sur France 24. (source : google)
  • ... Augmentation du taux de cotisation retraite des fonctionnaires... 18 mai 2010. Réforme des retraites. En France, la réforme des retraites... (source : ifrap)
  • Réforme des retraites : vers un big-bang ? Dans cette nouvelle étude publiée par l'Institut... Réformer les retraites : pourquoi et comment (Note, juin 2010)... Faut-il augmenter les cotisations de retraite ? - Liaisons sociales... (source : institutmontaigne)

La réforme du dispositif de retraite en France de 2010, présentée au Parlement par le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Éric Wœrth, vise essentiellement à diminuer les dépenses, et , dans une moindre mesure, à augmenter les recettes des régimes de retraite des secteurs privé et public. Cette réforme est contestée par un important mouvement social.

Déroulement de la réforme et ses prémices

Éric Wœrth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique.

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) rend, le 14 avril 2010, un rapport mettant en exergue l'impact de la crise financière de 2008 sur le financement des régimes de retraites, c'est-à-dire l'augmentation rapide du chômage qui cause une baisse des cotisations. Deux jours plus tôt, le gouvernement avait lancé une concertation avec les partenaires sociaux et les partis politiques.

Le 16 mai 2010, Éric Wœrth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, transmet aux partenaires sociaux le document d'orientation du gouvernement indiquant les pistes privilégiées pour assurer le financement des régimes de retraites. Dans ce document[1], il déclare que seule l'augmentation progressive de la durée d'activité peut assurer un financement du dispositif sans pénaliser le niveau de vie des Français (niveau des cotisations et pensions), la croissance et l'emploi (pas d'impôt supplémentaire sur le capital). Éric Wœrth annonce ensuite, le 16 juin suivant, son souhait de porter l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, dans le cadre d'un avant-projet de loi sur les retraites qui repose essentiellement sur deux mesures-phares, concernant l'âge de départ.

Le gouvernement présente, le 7 septembre 2010 à l'Assemblée nationale, un projet de loi dont il avait annoncé les grandes lignes le 16 juin en se basant sur les prévisions financières, contestées par les syndicats, du Conseil d'orientation des retraites.

Principales mesures de la réforme

Deux mesures-phares sur l'âge de départ

Mesures complémentaires pour compléter ou aménager les mesures-phares

À ces deux mesures s'ajoutent d'autres systèmes, dont le chiffrage et le périmètre ont été précisés progressivement, le gouvernement souhaitant y trouver quelques marges de manœuvre :

L'avant-projet de loi peut être consulté sur le site mis en place pour la réforme[4] et son financement sur le dossier de presse[3].

Comparaisons et réactions internationales

Article connexe : Systèmes de retraite en Europe.

La réforme de la retraite française pourrait apparaître globalement timide en comparaison de celles des autres pays européens[5], [6], le dispositif actuel étant quelquefois vu à l'étranger comme généreux[5], [6], [7], [8], [9], [10], [11], [12], [13]. Des opinions considèrent cependant que le projet de réforme créerait un dispositif qui serait «l'un des plus durs d'Europe[14], [15]».

D'après le journal américain The Christian Science Monitor, la France ne figure pas parmi les 5 dispositifs de retraite les plus généreux d'Europe[16], [17].

En Allemagne, l'âge légal de départ à la retraite est de 62 ans en 2007, et doit s'élever jusqu'à 67 ans dans les années à venir selon le journal La Croix[18]. Au Royaume-Uni, une réforme votée en 2007 prévoit d'augmenter l'âge de départ à la retraite à 68 ans en 2046[18]. En Espagne, l'âge légal actuel est de 65 ans[18], et au Danemark de 68 ans[19]. Les dispositifs de retraites anglais et américain sont des dispositifs par capitalisation, moins généreux que le dispositif français, par répartition[20]. Cependant, certains pays accordent des droits plus favorables aux femmes, ce qui n'est pas le cas en France[21]. Qui plus est , selon Alternatives économiques : «si on compare les âges à partir desquels on peut prétendre à une pension sans décote, la France se situe aujourd'hui au même niveau que l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, l'Espagne, le Royaume-Uni ou encore le Danemark.»[22]

Plusieurs autres journaux soulignent que même avec l'âge de départ à la retraite reporté à 62 ans, les Français disposent d'un des âges de départ à la retraite les plus bas du monde[19], [23], [24].

Selon l'économiste américain Mark Weisbrot, du Center for Economic and Policy Research, en se mobilisant contre la réforme du gouvernement «les Français se battent pour l'avenir de l'Europe - et ils sont un bon exemple pour les autres.» Il critique l'argument selon lequel la durée de cotisation devrait être augmentée, et souligne que depuis 1983 «le PIB par habitant a augmenté de 45 %. L'augmentation de la durée de vie est particulièrement limitée en comparaison»[25].

Propositions des partis politiques

Propositions

Manifestants socialistes le 7 septembre 2010.

Amendements

La plupart d'amendements (615 environ[30]) sont déposés par la majorité et l'opposition.

Le 3 septembre 2010, les députés François de Rugy, Yves Cochet, Noël Mamère et Anny Poursinoff déposent un amendement, le N° 249, demandant «un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d'un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, visant surtout à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants.»[31]. Cet amendement est rejeté à une large majorité[31]. Mais quelques semaines plus tard, Bernard Accoyer annonce un ensemble de propositions sur lesquelles le bureau de l'Assemblée nationale a donné son accord, surtout : la réforme du service de pension-vieillesse des anciens députés, qui deviendra un régime obligatoire calqué sur le régime de la fonction publique, la diminution de 8 % du montant des pensions-vieillesses versées aux anciens députés, l'obtention de la pension vieillesse maximale qu'après une durée de cotisation effective égale à celle exigée dans le régime général et la fonction publique, le plafonnement du montant maximum de la pension vieillesse des anciens députés, la suspension de la pension d'un député si ce dernier devient membre du gouvernement durant la durée de sa fonction ministérielle.

Propositions et contestations des syndicats

Manifestants syndicaux le 2 octobre 2010.

Les huit principaux syndicats de salariés français ont formulé des propositions de réforme du dispositif, qui toutes tournent autour d'une contribution plus forte des détenteurs de patrimoine. Dans une déclaration commune datée du 7 juillet 2010[32], les huit syndicats ont estimé que «les entreprises, les hauts revenus, les revenus du capital sont cinq fois moins mis à contribution que les salariés» et déploré les conséquences de cette sous-taxation des revenus spéculatifs.

Coté patronal, le MEDEF affirme que le relèvement de l'âge de la retraite à 63 ans, la durée de cotisation à 45 ans, l'élargissement des financements et un système de capitalisation individuel (fonds de pension) est inéluctable[43], [44].

Parcours législatif

Le texte issu de la commission mixte paritaire est adopté par le Sénat le 26 octobre 2010 par 177 voix contre 151[45] et par l'Assemblée nationale le 27 octobre 2010 par 336 voix contre 233[46].

Les députés socialistes annoncent leur intention de saisir le Conseil constitutionnel[47].

Notes et références

  1. Document d'orientation du Gouvernement sur la réforme des retraites, 2010
  2. La totalité des mesures d'augmentation de la durée d'activité et des recettes permettront de remettre les régimes de retraite à l'équilibre en 2018. Les déficits accumulés durant cette période seront totalement transférés à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), qui aura la propriété des actifs et des ressources du Fonds de réserve pour les retraites. Le FRR restera le gestionnaire de ces actifs et de ces ressources, pour le compte de la CADES
  3. Dossier de presse : présentation réforme des retraites
  4. Avant-projet de réforme des retraites
  5. (en) Nicolas Sarkozy : The incredible shrinking président - The Economist
  6. (en) France retirement age to raise from 60 to 62
  7. (en) Guide to Europe's pension wœs -BBC
  8. (en) Austerity measures in Europe include raising retirement ages : controversial step would be major reconstitu in France - The European Institute
  9. (en) France's National Retirement Sytem
  10. (en) France moves to raise retirement age to 62 CS Monitor
  11. (en) Protests sweep France to poopose retirement age increase - Deutsche Welle
  12. (en) Sarkozy vows to raise pension age despite protests - Updated News
  13. (en) France lifts retirement age to balance pension books -Reuters
  14. Retraites : méfions-nous des apparences, Alternatives économiques, n° 293.»
  15. Retraites : que font les autres? Tour d'horizon et comparaison des réformes en Europe ainsi qu'aux Etats-Unis. , Gilles Bridier, Slate. fr, 17 octobre 2010, http ://www. slate. fr/story/27197/reconstitues-des-retraites-comparatif-france-europe
  16. COMPARAISON - Qui a les meilleures retraites en Europe ? (Christian Science Monitor)
  17. Europe's 5 most generous pension systems
  18. Retraite, ce que font les autres pays européens - La Croix
  19. (en) French workers'fury as retirement age is raised... to 62 - Mail Online
  20. Les retraites par capitalisation, minées par la crise - 20 minutes
  21. Retraites : méfions-nous des apparences, Alternatives économiques, n° 293.
  22. Retraites : méfions-nous des apparences, Alternatives économiques, n° 293.
  23. (en) France Keeps On Striking Over Retirement Age - La Grande Époque
  24. (en) Tensions rise as French pension reconstitu vote nears/ - The Daily Caller
  25. VU D'AILLEURS - “Les Français se battent pour l'avenir de l'Europe” (”The Guardian”)
  26. Réforme des retraites : une impérieuse obligation, sur le site de l'UMP
  27. Une réforme juste, efficace et durable des retraites, sur le site du PS
  28. Les axes d'une réforme durable, sur Mediapart
  29. Garantir le financement des retraites et satisfaire les besoins sociaux, sur le site du PCF
  30. Amendements concernant le texte RÉFORME DES RETRAITES
  31. AMENDEMENT N° 249
  32. (fr) Retraites : déclaration intersyndicale sur www. fsu. fr. Consulté le 31 octobre2010.
  33. (fr) Tous mobilisés le 23 septembre sur www. agencebretagnepresse. com. Consulté le 31 octobre2010.
  34. (fr) [pdf] 25 mars 2008 - Retraites - Le rendez-vous de 2008 sur www. lesechos. fr. Consulté le 31 octobre2010.
  35. (fr) Retraites : syndicats et patronat font leurs propositions au gouvernement sur www. webmanagercenter. com. Consulté le 31 octobre2010.
  36. (fr) Site officiel de la CFTC sur www. cftc. fr. Consulté le 31 octobre2010.
  37. (fr) [pdf]LES PROPOSITIONS DE LA CGC sur la réforme des retraites sur www. fieci-cgc. org. Consulté le 31 octobre2010.
  38. Guillaume Sarkozy, futur bénéficiaire de la réforme des retraites ? sur tempsreel. nouvelobs. com
  39. (fr) Sauvegarder notre dispositif de retraite solidaire sur www. unsa. org. Consulté le 31 octobre2010.
  40. (fr) Le syndicat Solidaires préconise la taxation des dividendes sur reunion. orange. fr. Consulté le 31 octobre2010.
  41. (fr) Scrutin n° 89 - séance du 26 octobre 2010 sur www. cnt-f. org. Consulté le 30 octobre2010.
  42. (fr) [pdf]Propositions et revendications sur www. fsu. fr. Consulté le 30 octobre2010.
  43. Le Medef rappelle les «vertus» de la capitalisation
  44. Union européenne : l'avenir radieux des fonds de pension
  45. (fr) Scrutin n° 89 - séance du 26 octobre 2010 sur la totalité du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire sur www. senat. fr. Consulté le 30 octobre2010.
  46. Analyse du scrutin n° 646 - Séance du : 27/10/2010 Scrutin public sur la totalité du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la CMP)
  47. La réforme des retraites définitivement adoptée Le Figaro

Voir aussi

Liens externes


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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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