Responsabilité et dédommagements lors d'un grand désastre maritime

Les désastres maritimes coûtent cher. Pour répondre à ces désastres des organisations ont été créées ...



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Assurance

Les désastres maritimes coûtent cher. Pour répondre à ces désastres (ex : le Torrey Canyon) des organisations ont été créées :

D'autres conventions existent pour les dommages nucléaires (NUCLEAR 1971) [4], les passagers et leurs bagages[5] (PAL 1974) mais nous n'en parlerons pas ici.

Il y a eu des associations volontaires (TOVALOP et CRISTAL) mais qui ont pris fin en 1997[6].

Le dispositif de dédommagement se fait par conséquent grâce à ces organisations en 2 étapes.

Les plafonds en dollars américains :

Il existe une troisième couche de dédommagement volontaire de 6 pays : Danemark, Norvège, Finlande, France, Irlande et le Japon. Bien entendu cette couche n'est accessible que pour ces pays.

Dans l'avenir ces limites de responsabilité seront incorrectes, car le propriétaire qui peut être le réel coupable selon l'entretien de son navire ne tient qu'une responsabilité limitée et d'un côté si sa responsabilité augmente, vu que nous parlons en millions plus personne ne voudra être propriétaire.

On peut constater que l'ensemble des pays du monde ne font pas partie des 2 conventions, les pays européens font partie des deux, les États-Unis d'aucun, l'Afrique non plus mais c'est compréhensible.

Les États-Unis utilisent un autre dispositif, le COFR de la convention OPA 90. Nous pouvons nous inquiéter dans l'avenir car d'autres catastrophes arriveront (en partie car le dispositif OPA 90 bloque les dispositifs de coque meilleur que celui des doubles coques qui n'est qu'une illusion pour rassurer le monde) et ces catastrophes seront de plus en plus grosses vu la capacité des pétroliers.

Pour finir on peut signaler qu'il reste toujours 15 000 tonnes sur les 25 000 tonnes de pétrole que contenait l'Erika dans son épave. Lorsqu'elle s sortiront, qui va payer ?

Notes et références

  1. (fr) CLC 1969 - Amendements sur www. tc. gc. ca. Consulté le 3 novembre 2010.
  2. (fr) CLC & Fund Convention sur www. itopf. com. Consulté le 3 novembre 2010.
  3. (fr) FUND 1971 - Amendements sur www. tc. gc. ca. Consulté le 04 novembre 2010.
  4. (fr) NUCLEAR 1971 - Amendements sur www. tc. gc. ca. Consulté le 04 novembre 2010.
  5. (fr) PAL 1974 - Amendements sur www. tc. gc. ca. Consulté le 04 novembre 2010.
  6. (fr) Rôle des personnes privéesT sur pollutionpetroliere. free. fr. Consulté le 04 novembre 2010.
  7. (en) Site officiel de l'IMO sur www. imo. org. Consulté le 3 novembre 2010.

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