Services de soins et d'accompagnement mutualistes

Un Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes est un service sanitaire, social, médico-social ou culturel géré par une mutuelle ou une union départementale de la Fédération nationale de la mutualité française.



Catégories :

Droit social - Droit en France - Mutualité - Assurance

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Un Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes (SSAM) (anciennement nommé œuvres mutualistes puis réalisation sanitaire et sociale) est un service sanitaire, social, médico-social ou culturel géré par une mutuelle ou une union départementale de la Fédération nationale de la mutualité française.

Ces réalisations sont soumises aux articles L. 310-1 et suivants du code de la mutualité.

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